Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 22/03/2021

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre AWQA manufacture des Andes (adresse e-mail : contact@awqa.fr), entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro entreprise (voir mentions légales), dont le siège social est situé au 43 rue Alphonse Penaud, 75020 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 882 471 006, ci-après dénommée « AWQA », et toute personne physique ou morale utilisant le site www.awqa.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par AWQA sur le site www.awqa.fr. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande. Le client reconnaît également au moment de la validation de la commande avoir la pleine capacité juridique pour accepter ces CGV. AWQA se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les présentes CGV.

Les conditions particulières de vente (nom du produit, couleur, quantité, délai de livraison, prix et modalités de règlement), CPV, s’ajoutent aux conditions générales de vente. Le Client, en validant sa commande, déclare accepter dans leur totalité et sans réserve ces conditions particulières de vente telles qu’elles apparaissent sur son écran au moment de la validation de la commande.
Dans le cas d’une contradiction entre les CGV et les CPV, ces dernières prévalent sur les CGV.

Article 2 : Description des produits

Le Site est un site de vente en ligne d’accessoires de mode faits artisanalement (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale non professionnelle utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Ces descriptifs relatifs aux produits et à leurs compositions sont présentés à titre indicatif. AWQA réalisera les descriptifs en se basant au plus près des informations fournies par les artisans fournisseurs qui réalisent les produits. AWQA ne saurait être tenu responsable des informations erronées transmises par les fournisseurs et ne pourra être en aucun cas responsable des suites liées à ces informations. Les prix des produits sont affichés en euros, AWQA se réservant le droit de modifier le prix des produits à tout moment et d’en informer le Client dans le descriptif du produit concerné. Le prix facturé au Client sera celui figurant dans le descriptif du produit au moment de la validation de la commande.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. AWQA fera de son mieux pour réaliser des photographies de haute qualité et au plus proche des produits. Cependant, les produits vendus par AWQA sont réalisés artisanalement et à la main. Les pièces étant uniques, elles ne peuvent pas être identiques. Il est donc possible de constater des différences entre la photographie du produit et le produit livré. Les photographies des produits sont données à titre indicatif.

Article 3 : Création de l’espace client

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, AWQA sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 4 : Commandes

AWQA s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de AWQA, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, AWQA en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, AWQA n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider. Il reconnaît ensuite accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « Payer ». Enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

AWQA se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client dans l’hypothèse d’un problème rencontré avec le compte du Client, ses commandes précédentes, ses paiements précédents, son adresse, ou de tout autre problème, jusqu’à la résolution dudit problème.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de AWQA ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, AWQA se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par portefeuille électronique Paypal. Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par AWQA. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
• Paiement par carte bancaire via la plate forme de paiement en ligne Stripe. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. Lors de la commande, le Client fournit son numéro de carte bancaire dans le formulaire prévu à cet effet, et accepte ainsi le prélèvement de la somme due en paiement de la commande. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum à partir du paiement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, AWQA pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 6 : Paiement du prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport et ne sont pas négociables par le Client.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

• de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
• de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que AWQA ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

La commande peut être résolue par AWQA en cas :

• de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
• de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 7 : Réserve de propriété

AWQA reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, y compris les éventuels frais de port.

Article 8 : Expédition et livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine, en Corse, en Suisse ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

AWQA propose au Client deux modes de livraison :

1) Colissimo
Envoi à domicile

Le colis sera livré dans une boîte aux lettres ou remis en mains propres. Si la taille du colis ne permet pas la livraison dans la boîte aux lettres, il sera mis à disposition du Client au bureau de poste duquel le Client dépend. A partir de la date d’arrivée du colis au bureau de Poste, le Client dispose de 10 jours ouvrables pour le récupérer. Au delà de ce délais, le colis sera retourné à AWQA, l’expéditeur.

2) Mondial Relay
Point retrait

Le Client peut choisir le point retrait auquel il souhaite recevoir son colis. Un email ou un SMS le notifiera de l’arrivée du colis au Point retrait. Afin de retirer le colis, le Client devra présenter une pièce d’identité valide et le colis pourra lui être remis contre signature.

A partir de la date d’arrivée du colis au Point retrait, le client dispose de 14 jours calendaires pour le récupérer.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

AWQA s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

AWQA s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, AWQA adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de AWQA ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé, et de signer le bon de livraison. Si le colis est endommagé ou a été ouvert, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison en décrivant toute anomalie concernant la livraison (dégradation, produit cassé, produit manquant par rapport à ce qui est mentionné sur le bon de livraison, colis endommagé, etc.), apposer sa signature sur celui-ci et, le cas échéant, refuser le colis. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Le Client devra dès lors communiquer ses réserves concernant le colis ou la livraison au transporteur par courrier recommandé au plus tard dans les deux jours ouvrables après la réception du colis. Une copie de ce courrier devra être transmis à AWQA.

Si le Client souhaite renvoyer le ou les produits à AWQA, il dispose de 14 jours pour formuler une demande de retour à AWQA, en écrivant à l’adresse : contact@awqa.fr. Le produit renvoyé devra être dans son état d’origine (étiquettes d’origine, accessoires, etc.).

Article 9 : Droit de rétractation

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à AWQA. En application de l’Art. L221-18 et L221-21 du Code de la Consommation, le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande en envoyant un mail à contact@awqa.fr.

AWQA adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail, accompagné d’un formulaire de rétractation à remplir par le Client et à glisser dans le colis de retour. Uniquement pour la France métropolitaine, les frais de retour seront pris en charge par AWQA sous la forme d’un bon de retour prépayé fourni au Client par AWQA avec le formulaire de rétractation.

En dehors de la France métropolitaine, les frais de retour seront à la charge du Client.

Les exceptions mentionnées à l’Art. L221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Les produits retournés en mauvais état, incomplets et ne pouvant être remis à la vente ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement et seront retournés au Client.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir le formulaire de rétraction précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et le numéro de retour communiqué par AWQA dans son mail de réponse au mail de demande de rétraction envoyé par le Client.

AWQA remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de AWQA.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 10 : Service clients

Le Client peut contacter AWQA :

• au numéro suivant 06 23 46 74 39 au jour et heures d’ouverture suivants 9h30 – 18h.

par email en vous adressant à contact@awqa.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 11 : Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

AWQA est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de AWQA au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que AWQA n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à AWQA une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

AWQA se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 12 : Responsabilité et garantie

AWQA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que AWQA ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

AWQA ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.
Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre AWQA qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Dans le cas où la responsabilité de AWQA serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir AWQA contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser AWQA de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque le Client exercera l’une de ces deux garanties en contactant le Service Client à l’adresse contact@awqa.fr, AWQA lui proposera la réparation ou le remplacement du produit s’ils sont possibles. Dans le cas contraire, AWQA proposera au Client le remboursement du prix payé pour ce produit, ainsi que les frais d’envoi le cas échéant, soit en argent, soit sous la forme d’un bon d’achat à utiliser sur le Site.

Le Client peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 13 : Données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par AWQA, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site en cliquant ici.

Article 14 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par AWQA. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que AWQA ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, AWQA ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que AWQA ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par AWQA.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de AWQA au cas par cas.

Article 15 : Dispositions générales

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et AWQA. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

AWQA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes CGV.
Le Client reconnaît que AWQA ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact@awqa.fr

En cas d’échec de la demande de réclamation et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution
222 Chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En passant commande sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CGV.

Les CGV applicables au Client sont celles disponibles sur le Site à la date de la commande.